Petites et grandes économies : les chiffres du plan d’austérité

Pour certains, c’est une série de mesures « courageuses, responsables et justes ». Pour d’autres, ce jugement émis par le patron de l’UMP Jean-François Copé, est faux : le plan d’austérité présenté mercredi par François Fillon « n’est pas à la mesure de nos problèmes ». Avançant cet argument, le socialiste Laurent Fabius, proche de Martine Aubry, dénonce des « mesures injustes ». Autre critique entendue plusieurs fois : le plan manquerait de lisibilité, additionnant des mesures de poids très différents, dans de nombreux domaines. Pour étayer leur message, les opposants et les experts avancent régulièrement des chiffres, pour suggérer que d’autres arbitrages étaient possibles. Revue des petites et grandes économies avancées dans le plan de rigueur du gouvernement.
Hauts revenus : environ 200 millions d’euros environ
  • Taxe de 3 % sur les très hauts revenus, supérieurs à 500 000 euros par an : 200 millions d’euros en 2012.
Pistes alternatives : En comparaison, l’impôt sur la fortune, réformé cet été, rapporte environ deux milliards d’euros de moins qu’avant, note l’économiste classé à gauche Thomas Piketty, cité par Le Monde. Un chiffre repris par Martine Aubry sur RTL. Dans un autre registre, Ségolène Royal a imaginé que les bénéficiaires du bouclier fiscal, qui limitait à 50 % des revenus les prélèvements, remboursent a posteriori ce que le fisc leur a rendu. Difficile à mettre en œuvre, la mesure aurait rapporté 700 millions d’euros environ pour l’année 2009.
En ce qui concerne la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus retenue par le gouvernement, certains, lors des débats, voulaient l’alourdir. Cétait le cas de l’UMP Pierre Méhaignerie, qui en espérait jusqu’à 1,5 milliards d’euros, en taxant à partir de 150 000 euros de revenus.
Consommation et ménages : 2,25 milliards d’euros environ
  • Hausse du prix du tabac de 6 % en 2011 et en 2012 : 600 millions d’euros en 2012.
  • Hausse du prix des alcools forts : 340 millions en 2012.
  • Taxe sur les boissons sucrées, les sodas : 120 millions d’euros en 2012.
  • Hausse de la TVA sur les billets d’entrée dans les parcs d’attraction : 90 millions d’euros.
Pistes alternatives : En plein débat sur la croissance, les taxes sur la consommation ont été assez peu évoquées ces derniers jours lors des échanges sur le plan de rigueur. Pourtant, des experts de l’UMP ont de nouveau évoqué, lors des travaux en vue du projet UMP pour 2012, une hausse de la TVA. Elle serait inspirée du dispositif de « TVA sociale« , et serait compensée pour tout ou partie par des baisses de cotisations sociales pour les entreprises. Rappel : un point de TVA pèse environ 6 à 7 milliards d’euros, selon Patrick Artus, directeur des recherches et études économiques de Natixis.
Epargne et immobilier : 3,9 milliards d’euros environ
  • Durcissement de la taxation des plus-values sur les résidences secondaires : 2,2 milliards d’euros.
  • Relèvement de 12,3 à 13,5 % des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, assurance-vie… : 1,3 milliards d’euros en 2012.
  • Coup de rabot sur certaines niches fiscales, notamment sur l’investissement immobilier locatif : environ 400 millions d’euros en 2013.

Pistes alternatives : Jean-Louis Borloo a proposé « d’augmenter tout de suite de 19 à 25 % le prélèvement forfaitaire libératoire qui s’applique au rendement du capital financier », ce qui rapporterait « 2 milliards d’euros par an ». Par ailleurs, une des pistes avancées par le PS est de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG, cette contribution sociale généralisée ayant la particularité de s’appliquer aussi aux revenus de placements. CSG et CRDS réunies rapportent environ 88 milliards d’euros, contre 50 environ pour l’impôt sur le revenu.

Les socialistes estiment aussi qu’il faut raboter les niches fiscales (jusqu’à 10 milliards d’euros selon Martine Aubry, sachant que celles-ci touchent tous les domaines, pas seulement l’épargne et l’immobilier). Pour Natixis, on peut sans toucher à la croissance couper 17 milliards d’euros de niches. Notamment les réductions d’impôts pour emploi de personnels à domicile (1,7 milliard) ou le prêt à taux zéro (1 milliard). Jean Arthuis, président (centriste) de la commission des finances du Sénat, a pour sa part préconisé une hausse de la CRDS de 0,25 % minimum. Elle rapporterait 2,5 milliards d’euros. M. Arthuis a également proposé un rabot des niches fiscales les plus coûteuses, à hauteur de 4 à 5 milliards d’euros.
Entreprises : 4,1 milliards d’euros environ
  • Changement des règles de reports de bénéfices des sociétés: 1,5 milliard d’euros en 2012.
  • Réduction des dérogations en matière de CSG pour les banques et assurances : 800 millions d’euros.
  • Baisse des exonérations sur les heures supplémentaires : 600 millions d’euros.
  • Hausse de la quote-part pour frais et charges sur les plus-values long terme de participations : 300 millions d’euros.
  • Hausse des quote-parts sur les plus-values de participations : 250 millions d’euros.
  • Alignement des cotisations sociales du secteur de l’énergie : 200 millions d’euros.
  • Suppression de l’abattement sur les bénéfices en outre-mer : 100 millions d’euros.

Pistes alternatives : Parmi les niches bénéficiant aux entreprises, une des plus montrées du doigt est la « niche Copé », qui prévoit des exonérations sur les plus-values de revente de filiales. Sa suppression, réclamée à gauche mais aussi au centre, « n’affectera ni la croissance ni l’emploi, et cela rapportera au moins 6 milliards d’euros », estime par exemple Jean-Louis Borloo. Laurent Fabius a, pour sa part, rappelé au Monde que la TVA réduite dans la restauration, qui représente un manque à gagner de 2,5 milliards d’euros, a été épargnée par le gouvernement, alors que les restaurateurs n’ont pas tenu leurs promesses en matière d’embauche et de baisse des prix.

Parmi les niches ciblées par Natixis, on trouve aussi le taux réduit de taxe sur le fioul utilisé comme diesel (1,1 milliard) par les agriculteurs et les pêcheurs, le taux réduit de 5,5 % pour la fourniture de logement dans les hôtels (930 millions) ou la règle du « bénéfice mondial consolidé » pour les multinationales, un temps citée dans les pistes du gouvernement mais épargnée (460 millions).
Enfin, la mesure gouvernementale touchant les heures supplémentaires, chargée de symbole, rapportera 600 millions. Mais le total des exonérations liées aux heures supplémentaires pour les entreprises s’élevait en 2011 à 1,3 milliard d’euros, plus que le montant retenu par le gouvernement.
Le Monde.fr
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